Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet de la Plateforme

Talent2Event est une plateforme professionnelle de mise en relation dédiée à l'univers du spectacle, de l'événementiel et des activités artistiques, permettant la découverte de talents, le networking et le recrutement.

La Plateforme permet notamment :

• la création et la publication de profils professionnels et artistiques,
• la création, la publication et la consultation d'opportunités (castings, missions, cachets, événements),
• la mise en relation et la communication entre utilisateurs via une messagerie interne,
• la gestion de son réseau professionnel (connexions, abonnements, recommandations),
• la publication d'interactions telles que commentaires, avis ou « likes »,
• la candidature à des opportunités publiées par d'autres utilisateurs.

La Plateforme agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique mettant à disposition des outils de mise en relation.

La Société n'intervient en aucun cas dans :

• la sélection des utilisateurs,
• la conclusion des contrats,
• la détermination des conditions de travail, de rémunération ou de collaboration,
• l'exécution ou la rupture des relations professionnelles.

Talent2Event ne constitue ni une agence de placement, ni un recruteur, ni un employeur, et ne fournit aucun conseil professionnel. L'inscription et l'utilisation de la Plateforme, y compris via un abonnement payant, ne garantissent en aucun cas l'obtention d'un emploi, d'un casting, d'une mission ou de tout autre résultat professionnel.

2. Inscription et création de compte

L'inscription à la Plateforme est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans ou personne morale disposant de la capacité juridique nécessaire. En s'inscrivant, l'utilisateur déclare et garantit avoir atteint l'âge requis. La Société ne procède pas à une vérification systématique de l'âge des utilisateurs et ne saurait être tenue responsable en cas de fausse déclaration. Si la Société constate qu'un mineur s'est inscrit en violation des présentes CGU, le compte pourra être suspendu ou supprimé sans préavis. Le mineur concerné sera invité à se faire inscrire par son représentant légal, conformément aux modalités prévues ci-dessous.

Profils de mineurs.Les personnes mineures ne peuvent pas créer de compte utilisateur sur la Plateforme. Toutefois, un représentant légal (parent, tuteur) peut créer un compte en son propre nom et y rattacher un ou plusieurs profils pour le compte d'un mineur dont il est responsable. Le représentant légal est alors seul titulaire du compte, seul responsable de l'ensemble des actions effectuées depuis ce compte (y compris la messagerie, les candidatures et la gestion du profil du mineur) et garantit disposer de l'autorité parentale ou de la tutelle nécessaire. Le représentant légal est également responsable des consentements et autorisations nécessaires concernant les contenus, photos, vidéos et candidatures publiés pour le compte du mineur. La date de naissance du mineur peut être renseignée sur le profil. La Société se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif de l'autorité parentale ou de la représentation légale. Lorsque le traitement des données d'un mineur repose sur le consentement, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable, notamment aux règles spécifiques en vigueur en France. Les données collectées sur le profil d'un mineur sont limitées au strict nécessaire au fonctionnement du Service. Aucun profilage ni ciblage publicitaire n'est effectué sur les profils de mineurs. Les modalités de traitement des données des mineurs sont détaillées dans la Politique de Confidentialité. Lorsque le mineur atteint la majorité, le transfert du profil vers un compte utilisateur personnel peut être demandé via le formulaire de contact de la Plateforme, permettant au jeune majeur de bénéficier pleinement de son profil existant sans avoir à le recréer.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et à jour.

La création de faux profils, l'usurpation d'identité ou toute utilisation trompeuse de la Plateforme est strictement interdite. Sauf autorisation expresse de la Société ou fonctionnalité prévue par la Plateforme, chaque personne physique ne peut détenir qu'un seul compte utilisateur, auquel peuvent être rattachés un ou plusieurs profils. La création de comptes multiples dans le but de contourner une suspension, d'obtenir des avantages indus (notamment des périodes d'essai successives) ou de dissimuler son identité constitue un manquement grave aux présentes CGU pouvant entraîner la suppression immédiate de l'ensemble des comptes concernés.

Chaque utilisateur est seul responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants,
• de l'accès à son compte,
• de l'ensemble des actions effectuées depuis son compte.

Toute action réalisée depuis un compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire, sauf notification rapide d'un accès non autorisé adressée à la Société ou preuve contraire.

La Société se réserve le droit de refuser une inscription, de supprimer un compte, ou de limiter l'accès à tout ou partie des fonctionnalités, notamment afin de préserver la qualité, la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme.

3. Utilisation de la Plateforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.

Il est strictement interdit de :

• — publier des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires ou violents,
• — porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits à l'image et à la propriété intellectuelle,
• — publier des contenus à caractère pornographique ou sexuellement explicite,
• — usurper l'identité d'un tiers,
• — collecter, extraire ou exploiter les données d'autres utilisateurs, que ce soit manuellement ou par tout procédé automatisé (robots, scraping, scripts, intelligence artificielle, aspirateurs de données ou tout autre moyen technique),
• — utiliser la Plateforme à des fins de prospection commerciale non autorisée,
• — réutiliser les données des profils ou contenus visibles sur la Plateforme pour enrichir une base de données externe, un fichier CRM, entraîner un modèle d'intelligence artificielle ou effectuer du démarchage en dehors de la Plateforme,
• — détourner la Plateforme de sa finalité.

Seul un usage humain et personnel de la Plateforme est autorisé. La Société se réserve le droit de bloquer sans préavis tout compte dont l'activité révèle un usage automatisé, abusif ou non conforme aux présentes CGU.

4. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs demeurent seuls et entièrement responsables des contenus qu'ils publient sur la Plateforme (textes, photographies, vidéos, médias, messages, commentaires, avis, recommandations et toute autre information).

Licence de contenu.En publiant un contenu sur la Plateforme, l'utilisateur concède à la Société une licence non exclusive, gratuite et mondiale, limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement et à l'amélioration de la Plateforme. Cette licence permet à la Société de reproduire, représenter, adapter, afficher et diffuser les contenus publiés dans le cadre normal du Service (affichage des profils, résultats de recherche, notifications, partage de liens publics). Cette licence ne constitue pas une cession de droits de propriété intellectuelle. La licence prend fin à la suppression du contenu par l'utilisateur ou à la clôture de son compte, sous réserve des délais techniques de suppression et des obligations légales de conservation.

Utilisation promotionnelle.L'utilisation nominative de l'image, du nom ou du profil d'un utilisateur dans des communications promotionnelles de la Plateforme (réseaux sociaux, publicités, supports marketing) nécessite le consentement préalable et spécifique de l'utilisateur concerné. Ce consentement peut être retiré à tout moment pour l'avenir, sans remettre en cause les communications déjà réalisées ou en cours de diffusion au moment du retrait.

Garantie.L'utilisateur garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus publiés (droits d'auteur, droits à l'image, droits des tiers). En cas de réclamation d'un tiers portant sur un contenu publié par un utilisateur, ce dernier s'engage à garantir, indemniser et dégager la Société de toute responsabilité, perte, dommage, frais (y compris les frais juridiques) résultant directement ou indirectement de ce contenu.

Badges de profil.Certains abonnements payants permettent l'affichage d'un badge sur le profil de l'utilisateur (par exemple « Pro »). Ce badge signifie uniquement que l'utilisateur dispose d'un abonnement actif. Il ne constitue en aucun cas une vérification d'identité, de compétences, de qualifications professionnelles ou de la véracité des informations du profil. La Société ne certifie ni ne garantit l'identité, la fiabilité ou les aptitudes d'un utilisateur disposant d'un tel badge.

Modération des contenus.La Société met en œuvre des moyens de modération automatisés et humains afin de préserver la qualité et la sécurité de la Plateforme. Ces moyens peuvent notamment conduire au masquage ou à la suppression de données personnelles sensibles (numéros de téléphone, adresses, emails) figurant dans les profils publics, afin de protéger les utilisateurs contre le harcèlement et le démarchage non sollicité. La Société ne peut toutefois garantir la détection exhaustive de l'ensemble des contenus illicites ou non conformes.

La Société n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les contenus publiés et ne garantit ni leur exactitude, ni leur sincérité, ni leur conformité à la législation en vigueur.

5. Avis, commentaires et interactions

La Plateforme peut permettre la publication d'avis, commentaires, recommandations ou interactions (notamment « likes ») concernant d'autres utilisateurs.

Ces contenus reflètent exclusivement l'opinion de leurs auteurs et n'engagent en aucun cas la responsabilité de la Société.

Les utilisateurs s'engagent à publier des avis honnêtes, objectifs et respectueux, et s'interdisent toute publication diffamatoire, mensongère ou de nature à nuire à la réputation d'un tiers.

6. Publication d'opportunités

La Plateforme permet la publication d'opportunités (castings, missions, cachets, événements, bénévolat, collaborations, recherches de talents ou de professionnels) par tout utilisateur inscrit, qu'il agisse en qualité de professionnel, de particulier ou d'association.

Opportunités publiées par les utilisateurs. Tout utilisateur publiant une opportunité sur la Plateforme garantit :

• — la licéité de l'annonce et sa conformité à la législation en vigueur, notamment en matière de droit du travail et de non-discrimination ;
• — l'exactitude et la sincérité de la description (nature de la mission, conditions, rémunération le cas échéant) ;
• — qu'il dispose des droits ou mandats nécessaires pour publier l'annonce ;
• — l'absence de tout caractère trompeur, frauduleux ou contraire aux bonnes mœurs.

Opportunités relayées par la Plateforme.La Société peut référencer ou relayer des opportunités issues de sources tierces (sites internet, partenaires, flux publics) afin d'enrichir l'offre disponible sur la Plateforme. Ces opportunités sont identifiées comme telles lorsque cela est possible et la source est citée. La Société ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la disponibilité de ces annonces tierces et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

Matching et mise en relation.La Plateforme peut proposer un système de correspondance automatique entre les profils des utilisateurs et les opportunités publiées, basé sur les caractéristiques, compétences et critères renseignés. Ce système peut être utilisé pour suggérer des opportunités aux utilisateurs, notifier les profils correspondants aux annonceurs, ou faciliter la mise en relation. Les résultats du matching ne constituent pas une garantie d'adéquation entre un profil et une opportunité.

Absence de garantie de résultat.La Société met à disposition des outils permettant de publier, rechercher, identifier et candidater à des opportunités. La publication d'une opportunité ne garantit pas la réception de candidatures. La souscription à un abonnement payant permettant une meilleure visibilité ne garantit pas l'obtention de candidatures, de contacts ou de résultats professionnels.

Responsabilité.La Société intervient en qualité de prestataire technique d'hébergement et d'intermédiation sur les contenus publiés par les utilisateurs, dans les conditions prévues par la LCEN et le DSA. Elle ne procède à aucune vérification préalable du contenu des opportunités publiées par les utilisateurs. L'auteur de l'annonce est seul responsable de son contenu et des suites données aux candidatures reçues. En cas de réclamation d'un tiers, l'auteur de l'annonce s'engage à garantir et indemniser la Société dans les conditions prévues à l'article 4.

Signalement.Toute opportunité contraire aux présentes CGU ou à la législation en vigueur peut être signalée par tout utilisateur conformément à l'article 7. La Société se réserve le droit de retirer ou de limiter la visibilité de toute opportunité signalée ou manifestement non conforme.

Mineurs et spectacle.L'emploi de mineurs dans le spectacle est soumis à des dispositions légales spécifiques, notamment l'obtention d'une autorisation préfectorale individuelle (articles L7124-1 et suivants du Code du travail). La Plateforme ne se substitue en aucun cas aux obligations légales incombant aux employeurs et recruteurs. Tout utilisateur publiant une opportunité impliquant des mineurs est seul responsable du respect de la réglementation applicable.

7. Signalement de contenus illicites et modération

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement européen sur les services numériques (DSA), tout utilisateur ou tiers peut signaler à la Société un contenu qu'il estime illicite ou contraire aux présentes CGU.

Moyens de signalement. Le signalement peut être effectué :

• — via les fonctionnalités de signalement intégrées à la Plateforme (bouton « Signaler ») ;
• — via le formulaire de contact accessible à l'adresse talent2event.com/contact ;
• — par email à l'adresse indiquée dans les Mentions légales.

Contenu du signalement.Pour permettre un traitement efficace, le signalement doit, dans la mesure du possible, comporter : l'identification du contenu signalé (lien, capture d'écran), le motif du signalement, les coordonnées du signalant, et le cas échéant la règle ou disposition légale invoquée. Le signalant déclare agir de bonne foi.

Traitement.La Société examine chaque signalement avec diligence. Elle s'efforce de traiter les signalements dans les meilleurs délais, ce délai pouvant varier selon la nature, la gravité et la complexité du signalement. Elle peut, le cas échéant, demander des informations complémentaires au signalant. À l'issue de son examen, la Société peut prendre l'une des mesures suivantes :

• — retrait ou masquage du contenu concerné ;
• — limitation de la visibilité du contenu ;
• — avertissement, suspension ou suppression du compte de l'auteur du contenu ;
• — classement sans suite si le signalement n'est pas fondé.

Notification.Lorsqu'une mesure est prise à l'encontre d'un contenu ou d'un compte, la Société informe, dans la mesure du possible, l'utilisateur concerné de la nature de la mesure et de ses motifs.

Signalements abusifs.Tout signalement manifestement infondé, répété ou effectué dans l'intention de nuire à un autre utilisateur peut entraîner la suspension du compte du signalant.

Transparence. Conformément au DSA, la Société peut publier périodiquement des informations sur son activité de modération (nombre de signalements reçus, mesures prises, délais de traitement).

8. Recours contre les décisions de modération

Tout utilisateur dont un contenu a été retiré, limité ou dont le compte a été suspendu ou restreint peut contester cette décision en adressant une réclamation à la Société par tout moyen écrit mis à disposition sur la Plateforme, notamment via le formulaire de contact accessible à l'adresse talent2event.com/contact.

La contestation doit être formulée dans un délai de trente (30) jours suivant la notification de la décision. Elle doit exposer les raisons pour lesquelles l'utilisateur estime que la décision est injustifiée.

Chaque contestation fait l'objet d'un réexamen humain, effectué par une personne différente de celle ayant pris la décision initiale lorsque cela est possible. La Société s'engage à traiter la réclamation dans un délai raisonnable et à communiquer sa décision motivée à l'utilisateur.

Ce mécanisme de recours interne est gratuit et ne préjuge pas du droit de l'utilisateur de saisir les autorités compétentes ou les tribunaux.

9. Messagerie interne

La messagerie interne est mise à disposition des utilisateurs à titre d'outil de communication. Les conversations et messages échangés entre utilisateurs sont privés et ne concernent que leurs participants.

La Société n'a pas vocation à prendre connaissance du contenu des messages privés, sauf nécessité technique, de sécurité, de traitement d'un signalement, d'obligation légale ou de demande d'une autorité compétente. La Société n'est pas partie aux échanges entre utilisateurs et ne saurait être tenue responsable du contenu des messages échangés, des engagements pris entre utilisateurs ou des conséquences de ces échanges.

Signalement.Toute utilisation abusive de la messagerie (harcèlement, menaces, spam, sollicitations commerciales non autorisées, propos illicites, escroquerie, envoi de contenus inappropriés) constitue un manquement grave aux présentes CGU. Tout participant à une conversation peut signaler un message ou un utilisateur à la Société. La Société examinera le signalement et pourra prendre toute mesure appropriée et proportionnée, notamment suspendre ou supprimer immédiatement le compte mis en cause. L'utilisateur victime reste libre de saisir les autorités compétentes ou les tribunaux, indépendamment de toute action de la Société.

10. Fermeture, suspension et suppression de comptes

Fermeture volontaire.L'utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son compte depuis les paramètres de son compte ou via le formulaire de contact. La fermeture entraîne :

• — la désactivation de l'accès au compte et aux profils associés ;
• — le retrait des profils publics et des opportunités publiées ;
• — la suppression des données personnelles dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• — les messages échangés avec d'autres utilisateurs restent visibles par les autres participants aux conversations, mais le nom de l'expéditeur peut être anonymisé.

La suppression effective des données peut nécessiter un délai technique. Des copies résiduelles peuvent subsister dans les sauvegardes pendant une durée limitée avant suppression définitive.

Mesures par la Société.En cas de manquement aux présentes CGU, la Société peut prendre toute mesure appropriée et proportionnée, selon la gravité des faits, leur caractère répété, le risque pour les tiers ou l'urgence de la situation. Ces mesures peuvent notamment inclure, par ordre croissant de sévérité :

• — avertissement ;
• — limitation temporaire de certaines fonctionnalités ;
• — retrait ou masquage d'un contenu ;
• — suspension temporaire du compte ;
• — suppression définitive du compte.

Ces mesures peuvent être prises sans préavis en cas d'urgence (notamment en cas de contenu manifestement illicite, de risque pour la sécurité des utilisateurs ou d'obligation légale). Les motifs justifiant ces mesures incluent notamment :

• — violation des présentes CGU ;
• — publication de contenus illicites ou inappropriés ;
• — comportement portant atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme ;
• — signalements répétés ou abus constaté ;
• — agissements manifestement préjudiciables, déloyaux ou frauduleux.

La suspension ou suppression d'un compte peut entraîner la perte définitive d'accès aux contenus, messages et données associés. L'utilisateur concerné est informé de la mesure prise et de ses motifs, et peut contester cette décision dans les conditions prévues à l'article 8.

11. Responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état ». La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer son accès et son fonctionnement, dans le cadre d'une obligation de moyens.

La Société ne fournit aucun conseil ni garantie quant à l'adéquation des profils, talents, opportunités ou utilisateurs. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée notamment en cas de :

• — indisponibilité temporaire ou définitive du Service ;
• — dysfonctionnements techniques ;
• — pertes de données ;
• — contenus publiés ou échangés par les utilisateurs ;
• — relations, négociations ou contrats conclus entre utilisateurs ;
• — agissements frauduleux, trompeurs ou délictueux d'un utilisateur envers un autre utilisateur ou un tiers, y compris les escroqueries, fausses annonces ou usurpations d'identité.

Pour les utilisateurs professionnels :la Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, y compris les pertes de chance, pertes de revenus, pertes d'exploitation, pertes de clientèle ou préjudices commerciaux, quelle qu'en soit la cause.

Pour les consommateurs :les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent dans les limites autorisées par la loi. Elles ne sauraient priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie au titre du Code de la consommation.

La Société met en œuvre des moyens de prévention et de modération contre les comportements frauduleux, mais ne peut garantir l'absence de toute escroquerie ou arnaque sur la Plateforme. La Société n'est en aucun cas partie aux transactions ou échanges financiers entre utilisateurs. Toute demande de paiement, d'avance de frais, de versement d'argent ou de communication de données bancaires formulée par un utilisateur à un autre utilisateur relève de la seule responsabilité des parties concernées. La Société recommande la plus grande vigilance face à ce type de sollicitations.

En cas de fraude avérée ou suspectée, l'utilisateur est invité à signaler les faits à la Société et à saisir les autorités compétentes. L'utilisation de la Plateforme se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

Force majeure.La Société ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, cyberattaque, panne d'infrastructure tierce (hébergement, réseau, prestataires de paiement), décision administrative ou judiciaire, conflit social ou tout événement échappant au contrôle raisonnable de la Société. En cas de force majeure, les obligations de la Société sont suspendues pendant la durée de l'événement.

12. Disponibilité, maintenance et évolution du Service

La Société s'efforce de maintenir la Plateforme accessible en permanence. Toutefois, l'accès au Service peut être interrompu temporairement, sans préavis ni indemnité, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de tests, de corrections techniques ou pour tout motif lié à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme. Ces interruptions ponctuelles font partie du fonctionnement normal du Service.

Évolution des fonctionnalités.La Société se réserve le droit de faire évoluer, d'ajouter, de modifier ou de supprimer toute fonctionnalité de la Plateforme à tout moment, y compris des fonctionnalités accessibles via un abonnement payant. En cas de suppression ou de modification substantielle d'une fonctionnalité incluse dans un abonnement en cours, la Société en informera les abonnés concernés dans un délai raisonnable. Les abonnés qui ne souhaitent pas continuer pourront résilier leur abonnement dans les conditions prévues aux CGV.

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d'une interruption de service, d'une maintenance ou d'une évolution de fonctionnalité, y compris la perte d'une opportunité professionnelle, d'un casting, d'une candidature ou de toute autre démarche entreprise sur la Plateforme.

13. Liens hypertextes et contenus tiers

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou ressources externes, notamment dans les profils utilisateurs, les opportunités publiées ou relayées, et les messages échangés entre utilisateurs. Ces liens sont fournis à titre informatif.

La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ressources tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques en matière de protection des données ou de tout dommage résultant de leur consultation ou utilisation.

Les utilisateurs accèdent aux sites tiers sous leur seule responsabilité. La Société recommande la vigilance lors de la consultation de liens externes, en particulier ceux reçus via la messagerie interne.

14. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, son design, ses logos, sa marque, ses noms de domaine, ses algorithmes et l'ensemble de ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

15. Protection de la base de données

La Société est productrice de la base de données constituée par l'ensemble des profils, contenus et informations disponibles sur la Plateforme, au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est interdit d'extraire ou de réutiliser, y compris à des fins privées, une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données par tout moyen, notamment par scraping, aspiration de données, collecte automatisée, utilisation d'outils d'intelligence artificielle ou tout autre procédé technique.

Toute extraction non autorisée de données expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

16. Données personnelles et cookies

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur la Plateforme.

L'utilisation de cookies et traceurs est régie par la Politique de Cookies accessible sur la Plateforme. L'utilisateur peut gérer ses préférences de cookies à tout moment depuis le bandeau dédié ou les paramètres de son compte.

Portabilité des données.Conformément à l'article 20 du RGPD, l'utilisateur peut demander à recevoir les données de son profil (informations textuelles, compétences, expériences, recommandations) dans un format structuré et lisible. Les fichiers médias (photos, vidéos) uploadés par l'utilisateur peuvent être téléchargés individuellement depuis son profil avant toute suppression de compte. La demande de portabilité des données textuelles peut être effectuée via le formulaire de contact.

17. Services payants

Certaines fonctionnalités de la Plateforme pourront être proposées à titre payant ou via abonnement.

Les conditions tarifaires et modalités applicables seront précisées lors de la souscription et feront l'objet, le cas échéant, de Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques.

18. Modification des CGU

La Société peut modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés et invités à accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser le Service.

19. Transfert de la Plateforme

La Société se réserve le droit de transférer l'exploitation de la Plateforme à toute société qu'elle contrôlerait, qui la contrôlerait, ou à laquelle elle céderait tout ou partie de son activité. Les utilisateurs en seront informés dans un délai raisonnable avant le transfert effectif.

Le cessionnaire sera tenu de respecter les mêmes engagements que la Société au titre des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité, notamment en matière de protection des données personnelles. En cas de changement de responsable de traitement au sens du RGPD, les utilisateurs en seront spécifiquement informés et pourront exercer leurs droits conformément à la réglementation applicable.

20. Contact et signalements

Pour toute question, réclamation ou signalement relatif à l'utilisation de la Plateforme, les utilisateurs peuvent contacter la Société :

— via le formulaire de contact accessible à l'adresse talent2event.com/contact.

Pour signaler un contenu illicite, un comportement abusif ou toute atteinte aux présentes CGU, les utilisateurs sont invités à utiliser les fonctionnalités de signalement intégrées à la Plateforme ou, à défaut, le formulaire de contact.

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Ce choix de loi ne prive pas le consommateur résidant dans un État membre de l'Union européenne de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle en vertu du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables, sans priver le consommateur de son droit de saisir les tribunaux de son lieu de résidence.